CGU du t'Chat web Voila.fr

• CONDITIONS GENERALES
• ARTICLE 1 : DEFINITIONS et OBJET
• ARTICLE 2 : ACCES AU SERVICE
• ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES OFFRES
• ARTICLE 4 : TARIFS ET PAIEMENT, CONDITIONS SPECIFIQUES
• ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR
• ARTICLE 6 : GARANTIE DE L’UTILISATEUR et RESPONSABILITES
• ARTICLE 7 : DUREE et MODIFICATIONS
• ARTICLE 8 : MODERATION
• ARTICLE 9 : RÉSILIATION DU COMPTE DE L’UTILISATEUR ET ARRET DU SERVICE
• ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES
• ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE

 

CONDITIONS GENERALES

1 . Préambule

Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles France Télécom met à la disposition des internautes, à partir du site Voila (dont l’URL est www.voila.fr) le service t’Chat Orange. Le service «t’Chat Voila» est un service qui permet à l’utilisateur de discuter en public (à plusieurs dans un salon de discussion) ou en privé (à deux (ci-après dénommé « Le Service ») 

2 . Accès et utilisation du service

L'accès et l'utilisation du Service sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « Conditions ») que l’Utilisateur accepte expressément lors de son inscription au Service ainsi que par les règles générales de conduite et d'usage de l'Internet communément appelées « Netiquette » (accessible à l’url http://www.afa-france.com/netiquette.html), ces règles devant être considérées comme faisant partie intégrante des présentes Conditions.

L’accès au Service est réservé aux personnes majeures.

 

ARTICLE 1 : DEFINITIONS et OBJET

1 . Compte

Dans les présentes conditions générales d’utilisation, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné dans cet article : Compte : l’ensemble des ressources informatiques et réseaux attribuées à un Utilisateur qui ne peut les utiliser qu’en s’identifiant sur le Service avec son nom d’utilisateur (« identifiant ») et son mot de passe.

2 . Utilisateur

Utilisateur : Personne physique majeure ayant souscrit au Service pour ses besoins propres dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial. Contenus : désigne l’ensemble des contenus édités par l’Utilisateur dans le cadre du Service (et notamment tous pseudo, textes, liens… ).

3 . Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles d’une part le Service est mis à disposition des Utilisateurs et d’autre part comment les Utilisateurs doivent utiliser le Service.

 

ARTICLE 2 : ACCES AU SERVICE

1 . Pré requis techniques

Pour pouvoir utiliser le Service depuis le Site Internet, l’Utilisateur doit disposer du libre usage d’un micro-ordinateur configuré et paramétré aux fins d’accéder au Service et avoir des connaissances techniques suffisantes lui permettant d’utiliser normalement le Service. De manière générale, l’Utilisateur devra disposer de tout matériel nécessaire et notamment d’un ordinateur ou d’un terminal mobile compatible, d’un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d’assurer sa connexion au réseau Internet. Pour des raisons de sécurité, France Télécom se réserve le droit d'accepter ou refuser toute tentative de connexion à son service de t'Chat. En vous connectant au t'Chat, vous acceptez que votre connexion internet soit vérifiée au préalable sur les ports 80, 1080, 3128, 8080. D'autre part, France Télécom n'accepte que 20 connectés au maximum derrière la même adresse IP: par exemple pour un réseau présentant une seule adresse IP publique (cyber café, école, entreprise, réseau privé…), seules 20 connexions maximum seront autorisées. Si vous souhaitez davantage d'informations sur ces restrictions, écrivez-nous.

2 . Ouverture d’une session gratuite

Pour pouvoir accéder et utiliser le Service gratuitement, l’utilisateur doit avoir lu et accepté sans condition les Conditions Générales d’Utilisation du Service.

3 . Ouverture d’un Compte et activation du Service pour souscrire et utiliser une offre payante

Pour pouvoir accéder et utiliser une offre payante du Service, l’Utilisateur doit s’inscrire, à partir du Site internet, en indiquant sur un formulaire d’inscription certaines informations nécessaires à l’enregistrement de son Compte (tel qu’une adresse valide de messagerie électronique, un login/pseudonyme et un mot de passe spécifique qui lui sera personnel). Le login est unique. La taille du login est comprise entre 4 et 20 caractères Il ne doit pas y avoir d’espaces blancs entre les caractères du login de l’Utilisateur ; les caractères spéciaux sont à exclure (&*#@, etc.)

France Télécom recommande également, afin de veiller à ce que la vie privée de l’Utilisateur soit préservée, que le login, qui est utilisé aussi comme pseudonyme, n’intègre pas d’informations trop personnelles. L’Utilisateur s’engage à ce que les informations communiquées lors de son inscription soient fiables et conformes à la réalité et mises à jour en permanence. La confidentialité du login et du mot de passe est de la responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur devra par ailleurs, afin de valider son inscription, prendre connaissance et accepter les présentes Conditions. Dès lors un courrier électronique de confirmation sera envoyé à l’Utilisateur à l’adresse de messagerie électronique qu’il aura indiquée.

 

ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES OFFRES

1 . Le service T’chat Orange propose 3 offres différentes

Accès gratuit via un pseudo temporaire. Accès payant via un pseudo réservé « VIC ». Accès payant via un pseudo réservé « Premium ». Les contenus et les prix de ces formules sont décrits dans les Conditions spécifiques.

2 . Détail des offres

a-  Par défaut, l’accès au t’Chat est gratuit (hors frais de connexion internet). Dès la connexion au site de t’Chat, l’Utilisateur pourra gratuitement: - Utiliser le moteur de recherche de pseudos et de communautés et afficher les résultats de sa recherche - Prendre connaissance des profils des pseudos et des communautés En cliquant sur un pseudo ou une communauté, l’Utilisateur devra choisir son pseudo temporaire respectant les présentes conditions. Avec ce pseudo temporaire, l’utilisateur pourra lancer l’application de t’Chat et: - Choisir un profil utilisateur pour ce pseudo (déclaration de l’âge, du sexe et de la ville) - Engager une discussion privée avec le pseudo de son choix - Entrer dans un salon de discussion publique

b- Offre « VIC » (Very Important t’Chatteur) : Offre payante à partir de 1€ ttc par mois permettant au souscripteur de : - Réserver un pseudo personnel dont il sera l’unique utilisateur - Devenir membre (ou fondateur) d’une communauté, dans la limite de 3 communautés simultanées. - Gérer une liste d’amis (dans la limite de 15 pseudos maximum) - Gérer une liste de salons favoris (dans la limite de 10 salons maximum) - Recevoir des notes au format texte (dans la limite d’une boîte à la capacité de 30 notes maximum)

c- Offre « Premium » du t’Chat Offre payante à partir de 2€ ttc par mois permettant au souscripteur de : - Réserver un pseudo personnel dont il sera l’unique utilisateur - Créer et « coacher » une ou plusieurs communauté (dans la limite de 3 communautés) - Devenir membre (ou fondateur) d’une communauté, dans la limite de 10 communautés simultanées. - Gérer une liste d’amis (dans la limite de 50 pseudos maximum) - Gérer une liste de salons favoris (dans la limite de 20 salons maximum) - Recevoir des notes au format texte (dans la limite d’une boîte à la capacité de 300 notes maximum) L'utilisateur est seul responsable du pseudo choisi, la responsabilité de France Télécom ne saurait être engagée à ce titre.

L'utilisateur est informé que dans le cas où le pseudo qu'il souhaite réserver serait susceptible d'être diffamatoire, nuisible, menaçant, vulgaire, obscène, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ou encore porterait atteinte à un droit de propriété intellectuelle, France Télécom se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'interdire ou de supprimer le pseudo qui violerait les règles de comportement décrites ci-dessus ou qui serait contraire à une loi ou à une réglementation nationale ou internationale en vigueur.

 

ARTICLE 4 : TARIFS ET PAIEMENT, CONDITIONS SPECIFIQUES

1 . Choix du paiement sur Facture Internet Orange

Cette fonctionnalité n'est disponible que pour les Abonnés Orange Internet bénéficiant du service Paiement Internet Orange activé dans le "Compte Utilisateur" du titulaire de l'abonnement Internet orange.

L’utilisateur doit remplir et valider le formulaire de pré-réservation sur le service de t'Chat sur le site Internet Voila: Lorsqu'il est abonné Internet Voila et dispose de l'option Paiement Internet Orange, l'utilisateur valide sa réservation en cochant la case correspondante :

- Choix d’abonnement « Offre Premium » 6 mois pour 12€ France Telecom affiche alors la page spécifique de paiement. Si l’Abonné clique sur le bouton « confirmer », l'achat est alors enregistré et le pseudo est alors réservé et valide pour une durée de 6 mois nécessitant une action de renouvellement par l’Utilisateur à la fin de la période de validité.

- Choix d’abonnement « Offre Premium » tacitement reconductible à 3€ pour un mois d’utilisation France Telecom affiche alors la page spécifique de paiement. Si l'Abonné clique sur le bouton "Confirmer", l'achat est alors enregistré et le pseudo est alors réservé et valide pour une durée d'un mois renouvelable par tacite reconduction.

- Choix d’abonnement « Offre VIC » tacitement reconductible à 1€ pour un mois d’utilisation France Telecom affiche alors la page spécifique de paiement. Si l'Abonné clique sur le bouton "Confirmer", l'achat est alors enregistré et le pseudo est alors réservé et valide pour une durée d'un mois renouvelable par tacite reconduction.

L'utilisateur est informé qu'il pourra à tout moment résilier son abonnement dans les conditions définies dans les Conditions Spécifiques Paiement Internet Orange. Le tarif est rappelé dans le formulaire de commande. Les achats réalisés sont imputés sur la facture mensuelle France Télécom et donneront lieu à paiement dans les Conditions Spécifiques Paiement Internet Orange accessibles à partir du formulaire de réservation.

2 . Choix de paiement par l’envoi d’un SMS surfacturé

Le prix d'une procédure complète de réservation d'un pseudo est de 3 € TTC hors coûts d'envoi du SMS de requête facturés à l'utilisateur par son opérateur de téléphonie mobile selon ses conditions tarifaires en vigueur. Attention : tout SMS de requête adressé au 81421 et qui serait incomplet ou inexact ne pourra être pris en compte et donnera lieu à l'émission d'un message d'erreur. En tout état de cause, si l'utilisateur ne respecte pas la procédure complète de réservation, il reconnaît être informé qu'il sera facturé par son opérateur de téléphonie mobile du nombre de SMS de requête envoyé et du nombre de SMS de réponse reçu.

- Choix d’abonnement « Offre Premium » par paiement SMS : l’envoi d’un seul SMS surfacturé 3€ ttc au 81421 validera 30 jours de validité du pseudo « Premium ». France Telecom affiche alors la page spécifique de paiement. L’Utilisateur envoie via SMS le mot « code » au numéro 81421. L’Utilisateur sera facturé 3€ - hors coût du SMS – puis recevra en retour un SMS avec un code d’activation. L’Utilisateur doit recopier ce code dans le champ prévu à cet effet sur la page internet de paiement et cliquer sur le bouton « Valider ».

- Choix d’abonnement « Offre VIC » par paiement SMS : l’envoi d’un seul SMS surfacturé 3€ ttc au 81421 validera 90 jours de validité du pseudo « VIC ». France Telecom affiche alors la page spécifique de paiement. L’Utilisateur envoie via SMS le mot « code » au numéro 81421. L’Utilisateur sera facturé 3€ - hors coût du SMS – puis recevra en retour un SMS avec un code d’activation. L’Utilisateur doit recopier ce code dans le champ prévu à cet effet sur la page internet de paiement et cliquer sur le bouton « Valider ».

3 . Choix de paiement par appel audiotel

Le prix d’une procédure complète de réservation d’un pseudo est de 1,68€TTC, facturés à l'utilisateur par son opérateur de téléphonie selon ses conditions tarifaires en vigueur. Attention, tout appel au 0899 191 666 interrompu avant la délivrance du code sera facturé 1,35€, puis 0,334€ par minute. Si l'utilisateur ne respecte pas la procédure complète de réservation, il reconnaît être informé qu'il sera facturé par son opérateur de téléphonie du prix de l’appel et du temps de connexion au numéro 0899 191 666.

- Choix d’abonnement « Offre VIC » par paiement Audiotel : un appel téléphonique d’une minute validera 50 jours de validité du pseudo « VIC ». France Telecom affiche alors la page spécifique de paiement. L’Utilisateur appelle le 0899 191 666. L’appel est facturé 1,35€, puis 0,334€ par minute, puis il recopie le code donné par audiotel dans le champ prévu à cet effet sur la page internet de paiement et clique sur le bouton « Valider ».

- Choix d’abonnement « Offre Premium » par paiement Audiotel : un appel téléphonique d’une minute validera 20 jours de validité du pseudo « Premium ». France Telecom affiche alors la page spécifique de paiement. L’Utilisateur appelle le 0899 191 666. L’appel est facturé 1,35€, puis 0,334€ par minute, puis il recopie le code donné par audiotel dans la case prévue à cet effet sur la page internet de paiement et clique sur le bouton « Valider ».

4 . Conditions particulières

En ce qui concerne l'utilisation du numéro SMS et du numéro audiotel, France Télécom s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la délivrance des informations demandées dans les meilleurs délais à compter de la réception du SMS envoyé par l'utilisateur. Il est toutefois précisé que France Télécom ne saurait être tenue pour responsable des délais de propagation sur les réseaux des opérateurs de téléphonie mobile ni sur les autres éléments dont elle n'a ni la maîtrise ni le contrôle. En particulier France Télécom ne peut pas garantir de délai de réception ou la bonne réception des messages expédiés à ces réseaux par l'intermédiaire de son Service.

Les réservations passées par l'utilisateur engagent celui-ci par la validation du formulaire de commande dans le cas d'un paiement sur facture France Télécom, ou par l'envoi des SMS de requête, ou par l’appel audiotel selon la fonctionnalité utilisée par l'utilisateur. La réservation de pseudo étant exécutée dès validation du formulaire de commande, ou dès la validation du code reçu par SMS ou par audiotel, l'attention de l'utilisateur, est attirée sur le fait qu'il ne bénéficie d'aucun droit de rétractation à compter de ce moment.

 

ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

1 . Obligations générales

Les pseudo réservés et/ou les Contenus déposés ne doivent pas être contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, ainsi qu’aux dispositions des présentes Conditions d’utilisation. Par ailleurs ils ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers, ni être susceptibles de porter atteinte à l'image du Service, de la marque Voila et/ou du Groupe France Telecom. Ainsi l’Utilisateur s'engage notamment à ce qu’aucun pseudo ou Contenu dont il est titulaire ne contienne:

- D’éléments portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou droits de la personnalité (par exemple des contenus reprenant, sans autorisation des auteurs et des producteurs ou personnes représentées, dans leur intégralité ou par extraits, des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, des vidéoclips, des représentations d’une personne dans le cadre de sa vie privée ou portant atteinte à son droit à l’image) ;

- Des propos et/ou des images susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l’égalité entre femmes et hommes à la protection des enfants et des adolescents (pédophilie) ;

- Des propos et/ou des images encourageant la commission de crimes et délits ou le commerce et la consommation de substances interdites, la prostitution, le terrorisme, les agressions sexuelles, le vol, le suicide, la violence, les dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, les atteintes à l’autorité de la Justice, etc ;

- Des propos et/ou des images faisant l’apologie ou la négation ou la remise en question des crimes de guerre et/ou contre l’humanité ;

- Des propos et/ou des images encourageant, contenant ou provoquant à la discrimination, l’injure, la haine ou la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, notamment à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence ;

- Des propos et/ou des images grossiers, insultants ou diffamants à l'encontre d'autrui, notamment en raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence; ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit ;

- Des propos et/ou des images à caractère pornographique ou sollicitant l'échange, la vente ou l'achat de matériaux à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n'étant pas limitative.

L’Utilisateur est invité à faire preuve de discernement et de prudence s'agissant des informations auxquelles il accède et/ou qu’il transmet. L’Utilisateur s'interdit également de tenter d'induire en erreur les tiers en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé de France Télécom.

L’attention de l’Utilisateur est attirée sur le fait qu’il existe des chartes propres à chaque salon et déterminées par le responsable du salon (appelé « coach ») et dont il convient de prendre connaissance pour respecter la thématique de chaque salon. Les membres du salon peuvent interdire l’accès à leur espace de discussion public de manière discrétionnaire.

De manière générale, l’Utilisateur s'abstient de divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise de tiers ou de lui-même, tels qu’adresses électroniques et mots de passe. L’Utilisateur s'engage à avertir France Telecom de toute utilisation non autorisée de son Compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité de son Compte.

- Le français compris par tous les francophones est la langue officielle des salons de discussion du t'Chat où tout le monde doit pouvoir se comprendre; les contractions de type lol, asv (etc...) sont tolérées car elles relèvent de l'art de clavarder. Toute autre langue est bienvenue dans les salons si le sujet dudit salon s'y prête. En discussion privée, les deux contributeurs ont toute liberté de choix de la langue utilisée.

2 . Obligations spécifiques à la gestion d’une communauté proposée dans l’offre Premium

1. Activation d’une communauté : Seul un utilisateur ayant souscrit à une offre « Premium » et dont la validité du pseudo est en cours peut demander la création d’un salon de discussion, accessible depuis le t’Chat. Le créateur du salon aura le statut de « coach » sur le service de t’Chat : il sera le responsable de la communauté du salon créé et bénéficiera des outils lui permettant la gestion conviviale de sa communauté dans le respect des présentes Conditions. Le demandeur ne doit pas déjà être coach de 3 salons lors de sa nouvelle demande : un Utilisateur Premium ne peut pas coacher plus de 3 salons en simultané. Procédure d’activation: le coach définit les caractéristiques thématiques de sa communauté. Sur le site internet, le coach définit et s’assure que les éléments ci-dessous sont logiques entre eux.

Le coach s’assure par ailleurs que ce les paramètres qu’il définit respectent les conditions générales d’utilisation du t’Chat : - Choisir un nom du salon conforme aux usages du t’Chat (24 caractères maximum).

- Définir le sujet de la communauté (256 caractères maximum) et les catégories thématiques

- Définir le message d’accueil (256 caractères maximum) pour les accédants au salon de discussion. Le coach s’assure du soutien de 4 personnes (fondateurs) garantissant la validité de demande d’activation d’une communauté. Le coach peut inviter jusqu’à 10 fondateurs ; un minimum de 4 réponses positives sont nécessaires pour créer une communauté. Si le coach n’obtient pas l’appui de 4 fondateurs, sa demande ne pourra pas aboutir : la communauté ne sera pas activée et le coach devra procéder à une nouvelle demande d’activation. Tout pseudo réservé sur le t’Chat peut être invité à devenir membre d’une communauté. Le pseudo doit être en cours de validité et non banni du t’Chat.

Rappel : on distingue le membre fondateur (de 4 à 10 pseudos peuvent aider un coach à fonder une communauté) et le simple membre, qui a rejoint la communauté après sa création. L’Utilisateur est informé que l’activation d’un salon est subordonnée à l’enregistrement d’un coach et de 4 membres actifs minimum. Lors de la demande de création de la communauté, le coach devra recevoir le soutien de 4 membres fondateurs au minimum, si non : le salon ne sera pas activé. Le coach bénéficie d’une période de 30 jours pour obtenir l’aval de 4 membres.

2. Les droits spécifiques du coach :

- Inviter des utilisateurs à devenir membres fondateurs de la communauté

- Ajouter, suspendre ou supprimer tout membre de la communauté

- Modifier la thématique de la communauté (sous condition de respect des CGU)

- Nommer un coach à sa place ou de demander aux membres de sa communauté d’élire un coach de remplacement via la fonctionnalité « ne plus être coach du salon ».

- Exclure et/ou bannir un pseudo de la discussion publique - Organiser des votes consultatifs via l’outil de vote mis à sa disposition par le t’Chat - Supprimer la communauté

3 Les devoirs du coach :

- Présence : le coach doit se connecter régulièrement. Le coach n’a aucune garantie de conserver son rang de coach s’il ne vient pas régulièrement gérer sa communauté : si un coach ne se connecte pas durant une période de 30 jours, l’utilisateur perd ses droits de coaching le salon sera suspendu.

- S’assurer que la communauté respecte les Conditions Générales du t’Chat

- S’assurer que la communauté est composée de 4 membres au minimum, plus le coach En effet, si une communauté n’a pas le quota de 4 membres actifs – plus le coach- le salon sera suspendu.

- Contacter le support t’Chat pour reporter des abus constatés dans la communauté. En définitive, le coach est le garant de la pérennité d’une communauté et il est responsable du respect des CGU dans le cadre de la communauté créée. Il assure un rôle d’arbitrage au sein de la communauté et entraine les membres à tenir un comportement responsable. Dans le cas contraire, une communauté pourra être suspendue ou supprimée par la Société.

3 . Obligations et devoirs spécifiques des membres d’une communauté

- Contacter le support t’Chat pour reporter des abus constatés dans la communauté.

- Supprimer son compte membre personnel du salon

- Le cas échéant, les membres peuvent inviter des visiteurs à venir discuter dans le salon de discussion

- Le cas échéant, les membres peuvent participer à un vote consultatif organisé par le coach.

- Exclure et/ou bannir un pseudo de la discussion publique

 

ARTICLE 6 : GARANTIE DE L’UTILISATEUR et RESPONSABILITES

1 . Garanties de l'Utilisateur

L’Utilisateur garantit être titulaire ou disposer sans restriction de toute autorisation requise au titre des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteurs, droit voisins du droit d’auteur, droit des marques) et plus généralement de tout droit (droit de la personnalité afférent à ses Contenus) pour la publication des Contenus sur le Service.

Dans le cas où la responsabilité civile de France Télécom serait judiciairement recherchée à raison d'un manquement par l’Utilisateur aux obligations qui lui incombent en application des présentes et des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, France Télécom pourra appeler l’Utilisateur en garantie.

2 . Responsabilités France Télécom

France Telecom propose un service d’hébergement de communication en ligne et assume en conséquence la responsabilité qui est définie à l'article 6-I-2 de la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique. France Telecom décline toute responsabilité sur l'utilisation frauduleuse qu’il pourrait être faite des Contenus déposés sur le Service par les Utilisateurs, d'un quelconque dommage que l’Utilisateur pourrait subir du fait de l'utilisation par autrui de son mot de passe, que l’Utilisateur ait eu connaissance ou non de cette utilisation, ou de l’accès non autorisé par un tiers sur le Compte d’un Utilisateur. France Telecom ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l'accès par un tiers au Compte d’un Utilisateur dans le cadre du Service. Conformément aux dispositions des présentes, France Telecom pourra en tout état de cause supprimer un Contenu manifestement illicite, suspendre ou fermer sans délai le Compte de l’Utilisateur. France Telecom est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche du Service et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité de ce Service.

 

ARTICLE 7 : DUREE et MODIFICATIONS

1 . Durée

L’abonnement au Service est souscrit pour une durée indéterminée. Il prend effet immédiatement après validation du formulaire d'inscription.

2 . Modifications de service

France Telecom se réserve le droit de faire évoluer le Service, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités. L’Utilisateur sera informé de toute modification des conditions générales d’utilisation au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. Dans ce cas, l’Utilisateur peut résilier son compte dans les conditions de l’article 10 des présentes sans frais dans un délai de quatre (4) mois à compter de l'entrée en vigueur de la modification conformément aux dispositions de l’article L121-84 du Code de la Consommation.

 

ARTICLE 8 : MODERATION

1 . Modération du Service

Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l'économie numérique », France Telecom met en place un dispositif facilement accessible et visible par tous permettant aux utilisateurs du Service de porter à sa connaissance, via une « alerte modérateur », toutes données faisant notamment, mais non limitativement, l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, ainsi que contre les infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l'article 227-23 du code pénal. France Telecom se réserve le droit de suspendre ou de résilier sans préavis tout ou partie du compte de tout Utilisateur violant les dispositions du présent paragraphe, notamment en cas de contenus manifestement illicites.

2 . Suspension ou fermeture d'un compte d'un Utilisateur du Service

France Telecom se réserve le droit, conformément aux stipulations figurant aux présentes de suspendre ou de fermer de plein droit le compte d’un Utilisateur, sans préavis ni indemnité dans les cas suivants: - un quelconque acte de piratage ou de tentative d'utilisation illicite des informations circulant sur le réseau a pour cause ou origine le compte de l’Utilisateur ; - un acte de piratage ou tentative de piratage des équipements du réseau de France Telecom nécessaires à la fourniture du Service a pour cause ou origine la connexion avec les équipements de l’Utilisateur; - les informations concernant l’Utilisateur telles que communiquées lors de son inscription par celui-ci sont fausses, incomplètes ou manifestement fantaisistes; - commercialisation du Service sous quelque forme que ce soit par l’Utilisateur à un ou plusieurs tiers ou d'utilisation abusive du Service ; - En cas de publication par l’Utilisateur de Contenus contraire aux dispositions des présentes et notamment en cas de contenus manifestement illicites.

 

ARTICLE 9 : RÉSILIATION DU COMPTE DE L’UTILISATEUR ET ARRET DU SERVICE

1 . Résiliation par France Télécom

Toute résiliation à l’initiative de France Telecom sera notifiée par courrier électronique adressé sur la messagerie électronique de l’Utilisateur

2 . Résiliation par l'Utilisateur

L’Utilisateur pourra résilier son compte Utilisateur à tout moment en se connectant au Service : sur Orange.fr, accéder à la page « espace client », puis l’utilisateur doit s’authentifier avec ses identifiants personnels afin de « supprimer » son compte: cette résiliation sera effective immédiatement.

3 . Arrêt définitif du Service

En cas d’arrêt définitif du Service, l’Utilisateur en sera averti par email adressé dans le délai de un mois avant la fermeture.

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES

1 . Responsabilité de l'Utilisateur sur ses Informations Personnelles

L’Utilisateur est seul responsable des données qu'il communique au travers du Service et déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées et exactes. Les données recueillies dans le cadre du Service sont traitées et utilisées par France Telecom dans le cadre de la fourniture du Service et pour adresser à l'Utilisateur des courriers électroniques d’informations. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par France Telecom, demander leur modification ou leur suppression, directement sur le site internet Orange dans la rubrique « Mon profil » du Service.

2 . Réquisitions judiciaires

France Telecom peut être amené à communiquer les informations relatives à l'Utilisateur dans le cadre de réquisitions judiciaires.

 

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE

1 . Généralités

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions sont nulles ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu des stipulations initialement arrêtées. Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes Conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.

Les présentes Conditions représentent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous les accords ou déclarations antérieurs, oraux ou écrits, se rapportant à leur objet.

2 . Réclamations

Toute réclamation ou contestation relative au Service doit être transmise par écrit à l'adresse suivante : France Télécom- Orange Portails - Service Clients t’Chat - 1 rue Nelson Mandela - 94 110 Arcueil.

Les présentes Conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige avec un commerçant relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes Conditions, le Tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Paris. En cas de litige avec une personne physique, le tribunal compétent sera celui du domicile de la personne physique.